CGV
Conditions générales de ventes
Avril 2024
Préambule
Mon corps me parle est représenté par Chloé Hensens immatriculée à la Chambre de commerce et d’Industrie de Bayonne sous le numéro SIREN n° 533776316. Mon corps me parle est basé au 1, rue Clfiden, 56370 Sarzeau.
Mon corps me parle est enregistré en tant qu’entrepreneur individuel sous le régime de la micro entreprise.
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre Le Client (désigné comme « Le Client » ou « usager » ) et La Coach Chloé Hensens (désignée comme « La Coach»). Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le client.
La Coach se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande ou telles qu’elles peuvent être définies dans le contrat de prestation de service conclu entre la Coach et l’usager.
1. OBJET
La prestation de service proposée par moncorpsmeparle.com est l’accompagnement d’une
personne nommée « l’Usager » ou client sur le plan sportif et/ou bien-être personnel suivant la
formule choisie par le client:
« Renouer avec son corps »
« Coup de pouce »
« Un temps pour moi »
« Rendez-moi mon corps »
« Explorons les possibles »
« En route vers les étoiles »
Les prestations proposées par Mon corps me parle sont de nature sportive et contribuent
uniquement à la forme et au bien-être de l’Usager. Elles ne peuvent dès lors être assimilées ou
se substituer à des traitements médicaux ou paramédicaux.
Les prestations proposées par Mon corps me parle se décomposent en Séances. Chaque
Séance correspond, sauf indication contraire, à une heure d’encadrement et
d’accompagnement sportif par Chloé Hensens en qualité de Coach.
L’Usager réserve ses Séances directement auprès de son Coach, par courrier électronique à
moncorpsmeparle@gmail.com, téléphone ou SMS au 07 65 29 67 46.
Le lieu de chaque Séance est librement choisi par l’Usager, sous réserve d’acceptation par le
Coach. Il peut notamment s’agir du domicile de l’Usager, de son lieu de travail, ou d’un lieu
extérieur.
Le Coach peut également suggérer des lieux à l’Usager.
Les frais de déplacement de l’Usager et les éventuels frais d’accès à certains lieux ou à
certains équipements pour le Coach et l’Usager sont à la charge exclusive de l’Usager ou du
Client.
2. ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS :
POUR LE COACH :
Selon les termes du présent contrat, le coach s’engage à entrainer l’Usager en tant que coach
sportif diplômé d’Etat ou qualifié, en lui dispensant des exercices de remise en forme avec des
conseils de vie et/ou du massage pour la détente (si inclus dans la formule choisie) ou la
récupération, via :
- Des séances particulières d’une durée de 30min à 1h en tête à tête, ou collectif
- Application digitale et outils informatiques
Contrat de prestation de service Mon corps me parle Page 1 sur 4 - Vidéos, audios et supports PDF
- Téléphone, Skype ou similaire
- Messagerie instantanée, mails
- Prestataires extérieurs (masseur, ostéopathe, nutritionniste, etc.)
Selon des objectifs fixés ensemble d’un commun accord et selon la gamme d’accompagnement
choisi par le client (Voir article 3). Le coach a uniquement l’obligation de moyens.
Le coach s’engage à agir avec professionnalisme et à mettre en oeuvre tous les moyens dont il
dispose pour permettre l’atteinte des objectifs de ce contrat. Sous réserve des dispositions
propres au secret professionnel et à la déontologie, ces moyens peuvent inclure en tant que
de besoin le recours à un confrère ou à une consoeur, sans qu’un tel recours puisse changer les
modalités du présent contrat.
Les séances, les entrainements ou les entretiens peuvent se dérouler dans une structure dédiée
comme une salle de sport, un institut, un cabinet, au domicile du client, en extérieur ou par
visioconférence.
En cas d’annulation du coach, les séances sont dues et devront être reportées.
POUR LE CLIENT :
Le client est totalement responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi
que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre.
L’Usager certifie sur l’honneur ne pas faire l’objet de contre-indication à la pratique d’un sport.
Il est par ailleurs fortement conseillé à l’Usager de fournir au Coach un certificat médical daté
de moins de trois mois indiquant sans réserve qu’il est apte à suivre les Séances objets de la
Commande.
L’Usager est tenu de signaler au Coach tout changement relatif à son état de santé ou à sa
condition physique.
Le Coach est libre de considérer que l’Usager n’est pas apte à suivre les Séances objets de la
Commande, ce qui peut entrainer une modification de celle-ci, son annulation ou un arrêt, un
report ou une annulation de Séances.
A défaut de certificat médical remis avant la première séance, le client/usager décharge le
prestataire de service de toute responsabilité en cas d’incident survenant au cours de ses
séances avec lui. Le coach s’engage à programmer des entraînements en tenant compte de
ces renseignements.
Pour les Usagers femmes enceintes, une autorisation médicale d’aptitude à la pratique des
Séances objets de la Commande doit être fournie au Coach.
En aucun cas, le coach ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non décisions
professionnelles ou personnelles du client pendant le période du coaching ou postérieurement.
Le coach ne peut donc pas être jugé responsable de non accomplissement des objectifs du
client.
Le client prend l’engagement d’être ponctuel aux rendez-vous pris avec le coach. Dans tous les
cas, la facturation aura lieu comme si la séance avait été réalisée.
L’Usager s’engage à : porter une tenue de sport propre et adaptée pour chaque Séance ;
respecter les consignes du Coach lors des Séances, en particulier les consignes de sécurité et
d’hygiène ; être respectueux, loyal et ponctuel ; avoir un comportement soucieux de sa sécurité
et de celle du Coach.
Contrat de prestation de service Mon corps me parle Page 2 sur 4
En cas de comportement irrespectueux, déloyal ou dangereux de la part de l’Usager, le Coach
est libre de considérer que l’Usager n’est pas apte à suivre les Séances objets de la
Commande. Le Coach peut le cas échéant décider de suspendre immédiatement la Séance
concernée. Mon corps me parle peut ensuite décider, sans préavis, remboursement ou
indemnité, de reporter la Séance, de l’annuler, ou, suivant la gravité du comportement de
l’Usager, de modifier ou d’annuler la Commande.
En cas de report du rendez-vous, le client en informe le coach au minimum quarante-huit heures
à l’avance. A défaut, le rendez-vous est considéré comme réalisé sans possibilité de report ou
remboursement.
3. CONFIDENTIALITE
Il est expressément convenu que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés
Techniques ou autre ou toute autre information communiquée entre le coach et le client dans
le cadre du présent contrat est considérée comme confidentielle et ne pourra être
communiquée à tous tiers, hors les cas rendus strictement nécessaires à apprécier
ponctuellement et en concertation.
Eventuellement : Le coach et le client s’engagent à n’utiliser les informations Confidentielles qu’ils
recevront que pour les besoins du présent contrat et de ses suites. Chacun s’interdit d’exploiter
pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l’autre
partie.
Le coach et le client soussignés garantissent le respect de ces obligations par leur personnel,
leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.
4. RÉSILIATION ET TERME DU CONTRAT
Les effets du présent contrat s’éteignent au terme du présent contrat.
En cas de différend entre le Coach et le client en cours d’exécution de la mission, chaque
partie peut résilier à tout moment le présent contrat par courriel. Les honoraires correspondant
au travail effectué et les frais engagés par le coach sont dûs par le Client. Les sommes versées
au coach sont définitivement acquises par ce dernier. Aucun remboursement total ou partiel ni
indemnité ne peut être exigé.
Contrat de prestation de service Mon corps me parle Page 3 sur 4
En cas de non-respect des obligations par l’une des parties (sauf cas de force majeure*),
l’autre partie serait en droit de considérer, après mise en demeure par lettre recommandée
avec accusé de réception restée sans effet dans les soixante jours suivant sa présentation, le
présent contrat comme purement et simplement résilié aux torts et griefs de la partie défaillante,
automatiquement et sans autre formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts
complémentaires.
*L’Usager ne peut résilier la Commande (le programme choisi), sauf en cas de force majeure ou
d’impossibilité physique dûment justifiée par l’intermédiaire d’une attestation médicale. Le cas
échéant, Mon corps me parle s’engage à rembourser le Client des séances programmées non
réalisées après avoir étudié avec lui et/ou l’Usager la possibilité d’effectuer un report de
Séances.
5. LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation ou de litige sur
l’interprétation et/ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement de tout recours
amiable et de médiation, attribution de juridiction est faite aux Tribunaux compétents de
Morbihan (dpt.56) en France.
6. DATE D’EFFET DU CONTRAT
Le contrat prend effet à la signature et acceptation du contrat de prestation de service proposé au client.
